21.07.2008
Le Parlement entérine la réforme des institutions
VERSAILLES (Reuters) - Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté définitivement, à une voix près, le projet de loi constitutionnelle réformant les institutions.
"La réforme des institutions est adoptée par 539 voix contre 357", a annoncé Bernard Accoyer, le président UMP de l'Assemblée.
La majorité requise était de 538 voix.
Le texte, comme l'exige la Constitution, a recueilli une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. La réforme est donc définitivement adoptée par le Parlement.
On dit merci QUI ?
oOo
A compter du 21 juillet 2008 et suite à l’adoption d’une révision constitutionnelle menant à une impasse démocratique par la seule voix de Jack Lang, nous, militants socialistes, blogueurs estimons que ce dernier ne peut plus se prévaloir de l’étiquette socialiste.
De nombreuses voix se sont élevées au Parti Socialiste, dont celle très juste de Robert Badinter, pour dénoncer la supercherie du texte proposé et la dérive monarchique de notre démocratie. A l'inverse, sans même évoquer son rôle dans cette contre-réforme, Jack Lang a fait montre d'une attitude inacceptable, en accompagnant Nicolas Sarkozy jusque dans ses attaques contre un PS soi-disant "intellectuellement malhonnête", en contribuant par son omniprésence médiatique à rendre inaudible l'explication de vote de ce même PS et en faisant prévaloir sa singularité idéologique pro-présidentielle au détriment des positions décidées par son groupe.
Le groupe socialiste avait arrêté une position sans ambiguïté d’aucune sorte après un débat entre les parlementaires. Tous se sont rangés à cette décision sauf un.
Alors que le pays et les citoyens traversent une crise majeure, il était important d’envoyer un signe fort à l’exécutif en place. Ce dernier, et malgré des résultats électoraux récents mauvais, n’a cure de cette souffrance qui frappe les plus modestes d’entre nous. Ce vote était aussi un moyen de donner un signal fort, celui d’une opposition forte et soudée où le débat a toute sa place.
Ce soir, c’est au contraire un Président exubérant d’arrogance qui règne sur notre «monocratie», comme en témoigne sa volonté de contrôler les médias publics.
Aussi, nous demandons instamment à notre direction qu’en application des articles 11.11, 11.15 et 11.6 des statuts du PS, Jack Lang soit exclu du Parti Socialiste.
Les Left Blogs.
Nous invitons tous les blogueurs socialistes à reprendre ce texte sur leur espace respectif afin d’exercer une pression amicale sur la direction du PS.
The Sergio Leone Story
19:43 Publié dans Et si on réfléchissait ? | Lien permanent | Commentaires (24) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : reforme des institutions





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Commentaires
... salut TRUB ... on dit merci Jack ! ... c'est ce que je crois avoir compris (j'ai lu un com sur le site de Moscovici que je consulte assidument) ... amicalement
(... oui c'est bien ça ... je viens de faire clic sur "QUI" ...)
Ecrit par : sylvie lauzel | 21.07.2008
Bonjour,
Est-ce que l'ami jack n'attendrait pas que ça ?
Je dis ça sans trop savoir où il en est, mais n'avait-il pas été approché par Sarko ?
Sinon, encore une fois un peu naïvement, pourquoi devrait-il être exclu du PS ? Parce qu'il n'a pas suivi le mouvement général et le mot d'ordre du parti ?
Ecrit par : Christophe | 21.07.2008
Bonjour,
Contrairement à notre Député local qui parade dans les médias et qui met du temps à se mettre au travail, cela fait déjà un an que Nicolas Sarkozy est Président de la République , un an seulement et 55 réformes de fond déjà conduites.
Vous me direz Monsieur Moscovici que le nombre est certes important, mais c'est le contenu des Réformes qui est essentiel.
Alors parlons contenu: Disparition des droits de succession, suppression des régimes spéciaux de retraite, desfiscalisation des heures supplémentaires,autonomie des universités....et bien d'autres!
Ce n'est qu'un aperçu du travail considérable fourni pour assurer une meilleure justice entre les citoyens, libérer les énergies de notre Pays et le réformer en profondeur.
Même si à longueur de journée ; les réformes entreprises sont caricaturées par certains médias,Nicolas Sarkozy ne lâche rien car il sait que c'est pour cette mission essentielle que les français l'ont choisi.
Alors certains comme vous Monsieur Moscovici s'étonnent qu'un bon nombre de ces réformes ne produisent pas d'effets tout de suite, mais qui a dit que tout serait réglé du jour au lendemain? sûrement pas vous qui mettez du temps à prendre des mesures importantes pour le Pays de Montbéliard .
Le Président met en place ces réforment pour qu'elles portent leurs fruits dans la durée.L' UMP soutient pleinement Nicolas Sarkozy pour mener à bien cette politique des Réformes dont la France a tant besoin, ce qui est loin d'être votre cas au PS. ( 4% d'opnion favorable au PS pour vous lors du dernier sondage!)
Effectivement , je soutiens fidèlement notre Président et je refuse la fatalité et l'immobilisme , je crois à l'action , à l'innovation et au changement.Les temps changent Monsieur Moscovici , il faut vivre et évoluer avec le monde qui nous entoure.
Et c'est de cela que j'ai peur pour le Pays de Montbéliard, de l'immobilisme, des déchirements à gauche et des promesses de campagne n'ont jamais fait avancer les choses!
PS/ Mr Moscovici, battez vous avec vote ami, le Maire de Belfort pour que l'Aire Urbaine puisse avoir un départ et une arrivé du Tour de France 2009 ou bien alors une journée de repos , pour redonner un peu de baume au coeur aux habitants du Pays de Montbéliard.Le Tour de France même si il est malmené avec ces histoires de dopage, fait partit de notre patrimoine,c'est la plus belle épreuve au Monde et Claude Lesueur n'était pas loin d'obtenir une étape cette année.Allez j'arrete là pour mes conseils, car c'est à vous de bosser maintenant.
Christophe
http://cfroppier.canalblog.com
Désolé d'utiliser votre blog mais le donneur de leçon, le Député intermittent Moscovici m'a bloqué l'accès de son blog.C'est beau la gauche, Vive la Démocratie.
Ecrit par : christophe | 21.07.2008
@Sylvie
merci pour le lien mais je préfère directement sur mon blog :-)
Ecrit par : marc vasseur | 21.07.2008
@Sylvie
merci pour le lien mais je préfère directement sur mon blog :-)
Ecrit par : marc vasseur | 21.07.2008
@sylvie : j'ai complété au sujet de Lang.
@christophe 1 : ça me parait logique d'être unis non ?
@christophe 2 : vous êtes sur le blog d'une socialiste lyonnaise qui défend Ségolène Royal, je ne vois pas bien l'utilité de votre commentaire ici mais si ça a pu vous défouler pourquoi pas ?
@marc vasseur : ça y est, j'ai rattrapé le coup !
Ecrit par : Trub | 21.07.2008
pour Christophe 1 :
Art 9.6 Les membres du groupe socialiste au parlement acceptent les règles internes du Parti et se conforment à sa tactique. En toutes circonstances, ils doivent respecter la règle de l’unité de vote de leur groupe. En cas d’infraction à cette règle, le Conseil national peut faire jouer les dispositions prévues à l’article 11.12. Les membres de la délégation socialiste française au parlement européen sont soumis aux mêmes dispositions.
Ecrit par : Trub | 21.07.2008
Je ne sais pas. Est-ce que l'union doit aller contre les convictions personnelles ?
Ce que je veux dire, et vraiment sans arrières pensées, c'est que parfois, suivre la ligne n'est pas toujours la meilleurs chose à faire.
Je suis tout comme toi opposée à la réforme constitutionnelle de Sarko, mais si Lang l'a voté de bonne foi ? Et puis même, plus généralement si on pense que ceux qui décident de la ligne prennent une mauvaise décision ?
Après, c'est vrai qu'il faut déterminer qui décide de la ligne. La gouvernance du parti, les militants, la population ?
Je me dis qu'il est normal d'accepter les différences de point de vue dans un parti. Evidemment, sur le fond, si on n'est pas d'accord, on a rien à faire là, mais sur des questions "secondaires", je ne sais pas. Hollande ne s'opposait pas, "sur le fond" de la réforme, il disait qu'elle n'allait pas assez loin (cf JDD de ce weekend).
Ecrit par : Christophe | 21.07.2008
Oh, pardon, j'étais en train de répondre.
Merci pour ta réponse.
Ecrit par : Christophe | 21.07.2008
Ah le politburo et la pensée unique!!!non seulement le PS est trop souvent a court d'idée mais en plus il ne sait même pas négocier a son avantage....Il avait tout a gagner , une fois de plus il a tout perdu en se ridiculisant par son vote godillot...comme dirait Christophe....la France avance grace au train des réformes, pendant ce temps là le PS reste à quai....à quand une opposition consistante et constructive pour notre intérêt à tous??
Ecrit par : de base | 21.07.2008
la réforme passée à une voix près, pas de quoi pavoiser quand même très Cher De Base...
Ecrit par : Trub | 22.07.2008
J'ai trouvé l'explication de la réforme dans 20 minutes :
Le Président
Comme aux Etats-Unis, il ne pourra pas exercer plus de deux mandats consécutifs.
Il pourra venir s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Les élus pourront ensuite procéder à un débat sans vote, et hors de sa présence.
Concernant le fameux article 16, qui lui permet de s’attribuer des pouvoirs exceptionnels en cas de menace pour le pays, les parlementaires -60 députés ou sénateurs- pourront saisir le Conseil constitutionnel dans les 30 jours. S’ils ne le font pas, le Conseil s’auto-saisit au bout de 60 jours d’exercice de l’article 16.
Concernant le droit de grâce, le Président ne peut plus l’exercer qu’à «titre individuel», et non pour un ensemble d’infractions. Il ne préside plus le Conseil supérieur de la magistrature. Son pouvoir de nomination est encadré: une commission composée de députés et de sénateurs doit approuver les plus importantes à la majorité des 3/5. Reste à définir par la loi quelles sont ces nominations qui seront soumises à contrôle.
Le gouvernement
Les ministres issus du Parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas de démission ou renvoi. Aujourd’hui, celui qui occupe le siège doit démissionner, pour qu’une élection législative ou sénatoriale soit ensuite reconvoquée.
Le Premier ministre
L’utilisation de l’article 49-3 est restreinte au Budget de l’Etat, de la Sécurité sociale, plus «un autre texte par session». Cet article permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité sur un texte sans que le Parlement ne puisse déposer d’amendement. L’opposition dispose alors de 24h pour déposer en réponse une motion de censure, qui si elle est votée, provoque la démission du gouvernement.
Le Parlement
Jusque-là représentés uniquement pas des sénateurs, les Français de l’étranger auront également des députés. Le nombre de sénateurs passe à 348, contre 331 actuellement. La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement.
Hormis le budget, les projets et propositions de loi examinées en séance sont celles adoptées par les commissions parlementaires, et non plus par le gouvernement. Il y aura «une séance au moins» de questions au gouvernement par semaine, même durant les séances extraordinaires.
L’Assemblée nationale et le Sénat maîtrisent chacun la moitié de l’ordre du jour, c’est-à-dire les textes qui vont être examinés. Une fois par mois, c’est l’opposition qui fixe entièrement l’ordre du jour.
Dans chaque assemblée, le nombre de commissions permanentes passe de six à huit.
En cas d’engagement des forces armées à l’étranger, le Parlement est informé dans les trois jours. Mais il ne peut pas voter sur la question avant 4 mois, où il autorise ou non la prolongation de l’opération.
Le président de l’Assemblée peut soumettre une proposition de loi au Conseil d’état, qui rend un avis.
Europe
La nouvelle adhésion d’un Etat à l’Union européenne est soumise soit à référendum, soit à approbation des 3/5e du Parlement réuni en Congrès.
Participation des citoyens
Création d’un défenseur des Droits, nommé pour 6 ans par le président de la République, qui recueille les «réclamations» des personnes s’estimant lésées par un service public. Ses pouvoirs seront définis ultérieurement par la loi.
Un référendum d’initiative populaire peut être organisé à par 1/5e des membres du Parlement, soutenus par 1/10e des électeurs.
Le Conseil économique et social pourra être saisi par le biais d’une pétition citoyenne. Il avise ensuite le Gouvernement et le chef de l’Etat.
Tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel, après que le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation l’a jugé utile.
Principes
Reconnaissance de l’appartenance des langues régionales au patrimoine de la Nation, égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. Enfin, la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Ecrit par : Trub | 22.07.2008
@ Sylvie: même a une voie cela donne 60% de majorité!!!pas mal et puis cette modif va ds le sens de plus de democratie...dont acte que le ps n'est pas reellement partisan du changement démocratique!!!
Ecrit par : de base | 22.07.2008
... une Sylvie ... deux Sylvie .... (-; ...
Ecrit par : sylvie lauzel | 22.07.2008
En exil illico chez les Klingons !, elle dit Ludie. Tu quoque, Jack !
Ecrit par : Ludivine van de Spock | 22.07.2008
C'est beau, tout de même, tous ces gentils socialistes qui, le sang aux babines, réclame une tête à cor et à cri...
Ecrit par : Didier Goux | 22.07.2008
Parce qu'à l'UMP on ne vire jamais personne ???
Qu'est ce qu'il ne faut pas lire Sylvie ;-)
Ecrit par : Trub | 22.07.2008
Je ne me suis jamais fait d'illusion, Lang n'a jamais été socialiste. Depuis plusieurs mois, il faisait déjà allégeance au pouvoir en place. Et il n'est pas le seul !!
Ecrit par : patriarch | 22.07.2008
Et depuis quand, chère Sylvie, le PS doit-il modeler son attitude sur l'UMP ? Et surtout sur ce qu'elle a de moins reluisant ?
Ecrit par : Didier Goux | 22.07.2008
S'il n'y avait que Lang!!!a ecouter les socialistes de le guen a valls qui ont déploré le dicta de Hollande alors que l'essentiel des modifs votées faisait partie du dernier programme PS....mouarff et remouarff. Tiens je préfère nettement l'air des cimes que les miasmes de la rue de Solferino....on y croise que les vaches, pas d'éléphants ds les alpages...
Ecrit par : de base | 22.07.2008
Ben, dis-donc, y'a du monde chez toi !? ;O)
Ecrit par : JeandelaXR | 23.07.2008
Oui Jean, j'ai mes trolls de droite qui ont l'air "vachement" en forme en ce moment !
Ecrit par : Trub | 23.07.2008
... salut Trub ! A propos ! C'est quoi ton mail ? ...
Ecrit par : sylvie lauzel | 23.07.2008
BiBi ne se prononce pas sur l'exclusion ou non de Jack Lang. Et pour cause, BiBi n'est pas socialiste du PS. Il n'en est même pas un trublion. Il n'empêche : BiBi réfléchit comme les miroirs (déformants). Il ramène sur les rives de la Gauche quelques considérations sur Jack et son dernier coup de Lang :
"Monsieur Jack Lang s’est demandé comment achever sa vie politique. Comme Lénine en son temps, il s’est posé l’épineuse question : « Que faire ? »
Jusqu’alors, il s’évertuait à ne pas montrer en télévision son profil droit (il le déteste), il aimait terriblement à être cité comme un Politique d’envergure (Il a inventé la formidable Fête de la Musique). Mais tout cela finissait par être pesant et très/trop répétitif.
A l’âge qu’il a - Ô vieillesse ennemie - et devant la perspective réelle d’un second Quinquennat promis au Petit Nikos,( Ce PS en plein foutoir n'entend rien de la rumeur sociale qui gronde), Jack Lang s’est longuement interrogé et a décidé de mettre le scotch Double-Face. Est-ce si étonnant ? Bien sur que non : Jack Lang ne s’est jamais soucié que d’une seule chose… de son existence médiatique, la seule qui compte à ses yeux de play-boy. Et pas de meilleure posture de bravitude que celle, très recherchée et très jouissive de Victime (et de personne calomniée)!
PS ! Quant à nos Penseurs de Droite qui pensent que la Chasse à l’Homme-Lang du PS est ignoble… doucement , doucement.Il y a pire que cette chasse : celle des parties de chasse du Comte Hortefeux par exemple.
BiBi(http://www.pensezbibi.com)
Ecrit par : BiBi | 23.07.2008
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